🐖 Comite D Entreprise Credit Agricole Sud Rhone Alpes

Informationssur la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES: chiffre d'affaires, résultat net, kbis, siren, rcs, siège social, forme juridique, secteur d'activité avec Infogreffe. LeCrédit Agricole Sud Rhône Alpes a nommé Arnauld André à la tête de sa direction commerciale . Son prédécesseur, Gérard Biessy - Bonnet, devient directeur général adjoint du Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole. CréditAgricole Sud Rhône Alpes (Grenoble Les Eaux Claires) - 63 rue des Eaux Claires, 38100 Grenoble - Banques - 0476289461 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. CréditAgricole Sud Rhone Alpes - 22 cours de Verdun, 38200 Vienne - Banques - 0476289614 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. Accordd'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR). Cet accord signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 17accords de la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES. Le 01/02/2018. Autre, précisez; CFDT; CFTC; Accord relatif au compte personnel de formation Entre les soussignés : - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint, Trouvezdes avis, les heures d'ouverture, des photos & videos pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Banques à Saint-Étienne-de-Fontbellon. TÉL: 0475205 Recherchez sur Infobel d'autres entreprises dans la catégorie Banques à Saint-Étienne-de-Fontbellon. APierrelatte, Infobel répertorie 2,037 sociétés enregistrées. Le chiffre d'affaires de ces sociétés est estimé à € 635.74 millions et elles emploient un nombre d'employés estimé à 4,184.La société la mieux placée à Pierrelatte dans notre classement national est en position #3,093 en termes de chiffre d’affaires.Plus d'info à propos de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes CréditAgricole Leasing & Factoring est un acteur majeur du crédit bail et de l'affacturage en France et en Europe. GESTION D'ACTIFS Amundi élabore des solutions d’épargne et des 3ZK7q. Informations juridiquesSociétéCREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Siren402121958 Siret40212195800019 17 accords 402 121 958 00019 33 accords 402 121 958 02866Code APE6419Z IDCC SecteurAutres intermédiations monétairesAccords d'entreprise Etablissement 40212195800019 ACCORD RELATIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL T03818001381 Début 12/09/2018 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE A03818007269 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE A03818007270 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION A03818007271 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES AVENANT PEE A03818006954 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION A03818006881 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX A03818006882 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/06/17 RELATIF A L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE A03818006879 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT OU UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE A03818006880 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES AVENANT PEE A03818006769 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES A03817006723 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PEECA A03817006724 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/11/15 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE A03817006726 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE T03818001052 Début 20/11/2018 Fin 20/11/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Mise en place du comité social et économique T03818001071 Début 15/11/2018 Fin 15/11/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 T03818000387 Début 01/01/2018 Fin 31/12/2018 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel T03818001380 Début 18/11/2018 Fin 21/11/2018 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES ACCORD RELATIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL T03818001381 Début 12/09/2018 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE A03818007269 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE A03818007270 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION A03818007271 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES AVENANT PEE A03818006954 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION A03818006881 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX A03818006882 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/06/17 RELATIF A L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE A03818006879 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT OU UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE A03818006880 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES AVENANT PEE A03818006769 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES A03817006723 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PEECA A03817006724 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/11/15 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE A03817006726 Début 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE T03818001052 Début 20/11/2018 Fin 20/11/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Mise en place du comité social et économique T03818001071 Début 15/11/2018 Fin 15/11/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 T03818000387 Début 01/01/2018 Fin 31/12/2018 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel T03818001380 Début 18/11/2018 Fin 21/11/2018 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE T03821007135 Début 01/01/2021 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/15 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION T03819004027 Début 18/11/2019 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX ET DES ELUS T03819002430 Début 14/02/2019 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE CAISSE LOCALE T03822011201 Début 01/07/2022 Fin 30/06/2025 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE T03822011016 Début 01/06/2022 Fin 31/05/2025 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX T03822009654 Début 01/01/2022 Fin 31/12/2024 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE T03822009657 Début 01/01/2022 Fin 31/12/2024 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES T03822009556 Début 01/01/2022 Fin 31/12/2024 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/21 RELATIF AU HANDICAP ET A LA SOLIDARITE T03822009557 Début 01/01/2022 Fin 31/12/2024 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET SOLIDARITE T03821007148 Début 01/01/2021 Fin 31/12/2024 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE T03821008540 Début 01/01/2021 Fin 31/12/2023 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION T03821007296 Début 01/01/2021 Fin 31/12/2023 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DES JOURS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS T03819004025 Début 01/01/2020 Fin 31/12/2023 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES T03820006462 Début 02/04/2020 Fin 31/03/2023 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES T03819001847 Début 01/01/2019 Fin 31/12/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A L' ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES T03819004026 Début 11/10/2019 Fin 30/10/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF A LA GEPP T03821008331 Début 01/07/2021 Fin 30/06/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION T03821008333 Début 01/07/2021 Fin 30/06/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT T03819003509 Début 01/07/2019 Fin 30/06/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE LA CAISSE LOCALE T03819002864 Début 16/05/2019 Fin 30/06/2022 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 T03821007615 Début 01/07/2021 Fin 31/12/2021 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE T03821006895 Début 01/01/2021 Fin 31/12/2021 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX T03819002206 Début 01/01/2019 Fin 31/12/2021 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS T03820006460 Début 01/07/2020 Fin 30/06/2021 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE GENERATION T03820006461 Début 01/07/2020 Fin 30/06/2021 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L'ACCORD DU 16 JUIN 2017 RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE T03820006463 Début 01/01/2020 Fin 31/12/2020 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 T03820005666 Début 01/01/2020 Fin 31/12/2020 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP T03820004419 Début 01/01/2020 Fin 31/12/2020 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN AVENANT A L' ACCORD DU 13/12/13 SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION T03820004423 Début 01/01/2020 Fin 31/12/2020 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS T03820004421 Début 01/01/2020 Fin 30/06/2020 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEST DE TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES T03819002205 Début 01/01/2019 Fin 30/06/2020 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES T03819003508 Début 01/07/2019 Fin 31/12/2019 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES T03819002207 Début 01/01/2019 Fin 30/06/2019 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PEECA Application de l'accordDébut 01/01/2999 Fin 01/01/2999 17 accords de la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Le 27/09/2017Autre, précisezCFE-CGCCFDTCFTCAccord relatif à la mise en œuvre de la participation des employeurs à l’effort de construction PEECA au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône les soussignés - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint,d’une part,Et les organisations syndicales ci-dessous désignées - CFDT représentée par - CFTC représentée par - SNECA / CFE CGC représentée par d’autre part, Et spécialement mandatés à cet effet,Il a été convenu ce qui suit PréambuleLe présent accord est conclu au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, modifiée par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives,le décret d'application n° 2007-943 du 15 mai 2007,le décret n°2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de à la réglementation en vigueur, l'entreprise employant au moins cinquante salariés, est tenu d'investir chaque année % de la masse salariale afférente aux rémunérations versées aux salariés sous contrat à durée indéterminée au cours de l'exercice civil est rappelé que depuis le décret du 5 février 2013 la fraction réservée par priorité aux logements des travailleurs immigrés et de leurs familles a été supprimée. Par conséquent, l'ensemble des précités pourra bénéficier dans sa totalité aux collaborateurs de la Caisse Régionale sous les conditions précisées Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en tant qu'établissement de crédit, a fait le choix de gérer intégralement sa participation à l'effort de construction, à travers la gestion de prêts et d’une aide directe. Article 1- ObjetLe présent accord a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des prêts consentis directement par la Caisse Régionale aux salariés titulaires ainsi que l’aide directe au déménagement. L’intention des parties étant de couvrir un financement large dans le cadre des dispositions 2 - Les prêts consentis aux salariésIl est convenu de consentir directement des prêts acquisition-construction ou des prêts travaux aux salariés titulaires au sens de l’article 10 de la convention collective nationale du Crédit du financement Le bien financé devra constituer la résidence la date de signature, l'objet du financement devra être l’acquisition d’un logement en neuf ou ancien ;la construction d’un logement ;la rénovation d’un logement ;l’acquisition d’un terrain en vue de la construction ;les travaux, à l'exclusion des biens locatifs, de la résidence secondaire ;le rachat de soulte en cas d’accident de la doit être un investissement à venir, par conséquent, la demande de prêt doit être antérieure au fait générateur. Les travaux de rénovation tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux sont du financementDurée des prêts La durée maximale du prêt est fixée par la Direction. A titre informatif, au moment de la signature du présent accord, la durée maximale du prêt est fixée à 240 des prêts Le taux appliqué sera celui de la grille de taux habitat salariés CR sur résidence principale – en taux fixe moins 10%. Le taux plafond ne pouvant être supérieur à 1%. Le taux appliqué ne devra pas relever d’une qualification d’avantage en nature et aussi devra se situer dans le cadre des dispositions légales susvisées dans le s'agit d'un taux préférentiel qui pourra éventuellement faire l'objet d'une révision à l'occasion d'une concertation prêt sera consenti sans frais de prêts consentis aux salariés sont des prêts à taux fixe, amortissables mensuellement et ils ne sont pas considérés comme des accessoires du contrat de des prêtsFinancement de l’acquisition/construction de résidence principale/rachat de soulte en cas d’accident de la vie Le montant des prêts n’excède pas 30 % du coût total de l’opération, dans la limite de 30000 € en zone C, 40000€ en zone B2, 45 000 € en zone B1 ou 50000 € en zone de travaux d’amélioration et/ou rénovation de la résidence principale Montant 15 000 € maximum dans la limite de 100% du coût des travaux ; porté à 20 000 € pour les prêts performance énergétique production par l’entreprise ou le prestataire d’une attestation, dans le cadre d’une reconnaissance d’invalidité, bénéfice d’une allocation adulte handicapé ou allocation enfant le niveau de consommation de l’enveloppe, les montants définis par la CR pourront faire l’objet d’une de mise en place du financement Conformément au décret n° 2007-943 du 15 mai 2007, le financement de la construction de logements ou d’acquisitions de logements neufs au titre de de la participation des employeurs doit intervenir, au plus tard, à l'expiration de celui des deux délais suivants dont le terme est le plus éloigné 1 an après le dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux de l’opération considérée 3 mois après la première occupation du déblocage des fonds ne pourra intervenir que sur présentation des ailleurs, le financement de l'amélioration du logement existant doit intervenir au plus tard 3 mois après l'achèvement des financement de l’amélioration de logements existants au titre de la participation des employeurs doit intervenir au plus tard trois mois après l’achèvement des financement de l’acquisition de logements existants doit intervenir au plus tard trois mois après l’acquisition, ce délai est porté à vingt-quatre mois lorsque la participation des employeurs finance également des travaux d’ d’investissement et notion de zone rurale Les demandes de financement devront prioritairement concerner des investissements en zone rurale, toutefois, en l'absence de définition de la notion de zone rurale, les parties conviennent que, même s'ils demeurent prioritaires dans l'affectation des sommes destinées à l'acquisition d'une résidence principale, les investissements consentis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses salariés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, seront libératoires quel que soit le secteur d'investissement ou la zone géographique d'habitation du prêt Dès lors, les modifications du contrat de travail n'ont pas d'incidence sur le montant et les modalités du prêt accordé. Si un taux particulier a été accordé au salarié au titre du présent accord avant la rupture de son contrat de travail, il doit être 3 – L’aide directe frais de déménagement La Caisse régionale pourra consentir une aide directe aux salariés engageant des dépenses au titre d’un changement de résidence aide sera versée dans la limite des frais réellement engagés et après déduction des sommes déjà remboursées par d’autres organismes pour le même objet. Ce remboursement est plafonné à 3000 €. A titre exceptionnel, il peut être plafonné à 6000 € sous réserve que le Directeur des Ressources Humaines donne son accord par exemple dans le cas d’une mobilité inter Caisse Caisse Régionale prendra en charge les frais de déménagement, sous réserve d’une facture acquittée. Article 4 – Reports d’investissement d’un exercice sur l’autre Conformément à l'article L 716-2 du code rural qui stipule que les employeurs qui au moyen de leurs ressources propres, ont investi au cours d'un exercice une somme supérieure à l'obligation annuelle peuvent reporter l'excédent sur les exercices postérieurs », il est convenu que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourra, sur un exercice donné, participer à l’effort de construction au-delà de son faisant, les montants investis de façon excédentaire seront pris en compte, à titre d'avance, sur l'enveloppe dédiée aux exercices suivants. Dans ces conditions, les sommes correspondant à la contribution totale de l'entreprise seront réputées versées pour les exercices dans l'hypothèse inverse si à la fin de l'année les fonds ne sont pas utilisés en totalité via les prêts et l’aide directe consentis aux salariés par la Caisse Régionale, cette dernière versera le montant non utilisé au groupe Action 5 - Réunion de la commission logement et information du Comité d'EntrepriseUne situation précise, établie par les services compétents, sur la participation de l'employeur à l'effort de construction PEEC sera présentée annuellement à la commission évolution réglementaire, des montants ou des conditions d'éligibilité sera présentée en commission logement et fera l'objet d'un point formel en comité d'entreprise. Conformément à l'article du Code du Travail, le comité d'entreprise est consulté sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction, quel qu'en soit l' 6 – Durée de l’accordLe présent accord entre en vigueur le 1er janvier2017. Il est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa 7 - Formalité de dépôtLe présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction - un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole. Fait à Grenoble, le 27 septembre 2017Caisse Régionale Sud Rhône / CFE CGC Technicien Information H/F ...d’agences immobilières du Crédit Agricole composé de plus de 500 agences en... ...Prévoyance Comité d'entreprise Avantage salarié sur des prestations du Crédit... Emploi en CDITemps completTravail le weekendSquare Habitat Sud Rhône-AlpesSaint-Martin-d'Hères, IsèreGestionnaire locatif H/F ...d’agences immobilières du Crédit Agricole composé de plus de 500 agences en... ...Softphonie Comité d'entreprise Avantage salarié sur des prestations du Crédit... Emploi en CDITemps completSquare Habitat Sud Rhône-AlpesSaint-Martin-d'Hères, IsèreAssistant syndic H/F ...d’agences immobilières du Crédit Agricole composé de plus de 500 agences en... ...Prévoyance Comité d'entreprise Avantage salarié sur des prestations du Crédit... 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